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CLUB CATERHAM FRANCE


Statuts de l’association votés par Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Décembre 2011


Article 1 .- DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de CLUB CATERHAM FRANCE

Article 2 .- OBJET

Cette association a pour but de :

  • rassembler les passionnés des automobiles étudiées et produites par le constructeur CATERHAM seul ou en partenariat, ainsi que les anciennes a l’origine LOTUS SEVEN ou dans l’esprit de Colin Chapam.

  • encourager et développer le mouvement de conservation et d’utilisation de ces automobiles, qu’elles soient de compétition, de sport ou de tourisme, anciennes et récentes.

  • susciter et encourager les échanges d’informations et de savoir entre tous les membres et ainsi développer des liens conviviaux entre eux.

  • transmettre une image positive du sport automobile, dans le respect des personnes, des biens et de l’environnement.

Article 3 .- SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à

11 rue denis papin

77680 – Roissy en Brie

Il pourra être transféré en tout lieu de France métropolitaine par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par la plus proche Assemblée Générale.

 

Article 4 .- DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 .- MOYENS D'ACTION

Pour réaliser son objet, l'association se propose :


- d’organiser des sorties touristiques.

- d’organiser des manifestations sur circuit.

Ou toutes manifestations, moyen de communication ayant rapport avec l’objet.

Article 6 .- COMPOSITION

L'association se compose :

- De membres fondateurs :

Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la constitution de l'association : Robin CATHELINEAU, OLIVIER MESNARD, XAVIER DENIS, PHILIPPE DELAUTRE, DANIEL FEUILLET

- De membres adhérents :

Ce sont les personnes qui bénéficient des services de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion.

Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle.

Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement.

- De membres actifs :

Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Pour être membre actif, il faut présenter au conseil d'administration une demande d'adhésion écrite. Celui-ci est souverain pour l'accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître les motifs.

Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux.

Toutefois, les membres mineurs, s'ils sont éligibles au conseil d'administration, ne peuvent occuper les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.

Article 7 .- PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission adressée par lettre au président de l'association ;

- par décès ;

- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;

- en cas de non paiement de la cotisation annuelle ;

- par radiation décidée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle.

- en cas d'exclusion décidée par le conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

- Lorsque les conditions requises par les statuts pour être membre de l’association ne sont plus réunies (adhésion à une charte de principes, comportement, capacité juridique, droits civiques, activité professionnelle, âge, Domicile, etc.).

- En cas d’infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur ( non-paiement des cotisations, fautes, motifs graves, etc).

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 15 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de un mois.

Article 8 .- RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques ;

- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

- de toute autre ressource autorisée par la loi ;

- du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ;

- du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec les dispositions de l'article L. 213-8 et suivants du Code monétaire et financier.

Article 9 .- COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L. 612-3 du Code de commerce, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 10 .- CONSEIL D'ADMINISTRATION

- Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 5 membres, élu pour 5 ans par l'assemblée générale.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

- Conditions d'éligibilité s

Pour être éligibles au conseil d'administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

- être membre actif (ou adhérent)

- être âgé de plus de 18 ans

- avoir adhéré à l'association depuis plus de 3ans

- avoir fait parvenir sa candidature au conseil d'administration au plus tard 60 jours avant la date de l'assemblée générale

A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :

- informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d'administration

- rappeler le délai de recevabilité des candidatures

L'ordre du jour complet de l'assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres de l'association dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.

- Mode de scrutin

Les membres du conseil d'administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue.

- Majorité

La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.

- Représentation des membres absents

Le vote par procuration est autorisé.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

- Vote par correspondance

Le vote par correspondance est interdit.

- Renouvellement du conseil

Le conseil se renouvelle par tiers tous les 5 ans; les membres sortants sont rééligibles.

En cas d'arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu'à l'élection suivante afin que l'association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d'agir en son nom.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

Le conseil d'administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 11 .- REUNIONS DU CONSEIL

Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an , sur convocation du président, ou sur la demande de 2/3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence de 3 des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si 5 membres sont présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à un pouvoir par membre.

Le vote par correspondance est interdit.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président.

Les membres du conseil d'administration peuvent demander l'inscription de questions à l'ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l'association au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 12 .- BUREAU

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;

  • un ou plusieurs vice-président, si nécessaire ;

  • un secrétaire ;

  • un trésorier ;

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Les membres du bureau sont élus pour 5 ans et les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du conseil d'administration.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le bureau se réunit tous les 6 mois ou sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 13 .- LE PRESIDENT

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 14 .- LE SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 15 .- LE TRESORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 1000 euros doivent être autorisées par le conseil d'administration et ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.

Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectuées avec l'autorisation du conseil d'administration.

Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 16 .- GRATUITE DU MANDAT

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 17 .- ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

les pouvoirs en blanc seront considéré comme nul.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 50 mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée.

Article 18 .- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 2/3 au moins des membres.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.

La convocation à l'assemblée générale fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'association ou dans un avis inséré sur le forum.

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.

Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres 30 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, au secrétariat.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

Article 19 .- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration.


Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président dans un délai de 15 jours avant la date fixée.

La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le conseil d'administration avec l'assentiment préalable des membres de droit.

Elle doit être composée des 2/3 des membres présents, ayant le droit de vote aux assemblées.

Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 20 .- DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 21 .- PROCES-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 22 .- REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.

Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 23 .- FORMALITES

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive 18/12/11

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l'association.

 

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